CGUV

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des Petites Annonces Gratuites Business du Club OBC

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Le Club OBC se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès à notre site.

Sont interdits sur l'ensemble du site :

Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche 
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Les annonces trop courtes ou ambiguës. Les annonces de voyance, marabouts, medium (non exhaustive)
Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d'un tiers. 
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
Déranger l'activité de tout autre utilisateur. 
Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité du Club OBC, de ses affiliés ou de ses employés.
Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans
Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce 
Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents au Club OBC
Promouvoir ou faire de la publicité de tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs 
« Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ». 

ACHAT VENTE

Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
Tout produit de la marque LVMH
Consoles de jeux modifiées 
Vente, récupération de points de permis de conduire
Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
Lingerie usagée
Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect)
Pass PTT
Tout produit de la marque Lacoste
Tout produit des marques Nike, Converse ou Hurley vendu en lot par un particulier ou par un professionnel ne présentant pas de numéro de RCS dans l'annonce. 
Tout produit lié à la fédération française de tennis (Rolland Garros, Coupe Davis...)
Tout produit de la marque Rolland Garros
Tout produit de la marque Solowheel ou Hovertrax
Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants 

VÉHICULES & IMMOBILIER

Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;
Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
Les annonces de professionnels sans numéro officiel du pays d'activité professionnelle ;
Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;

EMPLOI

Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
Sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation.
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas de numéro d'activité professionnelle, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.
Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute seront supprimés.

ANIMAUX

Aucune sorte de commerce d'animaux n'est autorisée sur le site. Toutes les annonces seront supprimées systématiquement et le compte utilisateur avec.

SERVICES

Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
Propositions de services dénudés, sexy ou autre
Photos sans rapport avec le service proposé.
Dans les catégories Santé-Forme-Beauté, toute photo sans rapport avec le service proposé sera supprimée.

SERVICES ADULTES

Les annonces proposant des massages sexuels ou érotiques
Les annonces trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature du service proposé.
Les photos nues ou à caractère sexuel. 

MESSAGES ET EMAILS ENTRE UTILISATEURS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE

Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive) 

SI VOUS CONSTATEZ UN ABUS OU UNE VIOLATION DE NOS CGUV MENTIONNÉES CI-DESSUS, MERCI DE NOUS CONTACTER SUR CE LIEN.